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Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Magali Deschamps, conseillère immobilier indépendante.

  • Statut juridique : entrepreneur individuel
  • Adresse : 8 rue Darney et Pontiroli, 21121 Fontaine-lès-Dijon
  • Email : m.deschamps@proprietes-privees.com
  • Téléphone : +33 6 76 52 64 53
  • SIREN : 494 333 081
  • SIRET : 494 333 081 00029
  • Code APE : 6831Z — Agences immobilières
  • Numéro RSAC (agent commercial) : 487 624 777 00040 — RSAC de Nantes
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 494 333 081

Activité et habilitation professionnelle

Magali Deschamps exerce en qualité d'agent commercial indépendant, mandataire du réseau Propriétés Privées, sous le couvert de la carte professionnelle de ce dernier.

  • Société du réseau : SAS PROPRIETES PRIVEES, société par actions simplifiée au capital de 44 920 €
  • Siège social du réseau : 44 allée des Cinq Continents, 44120 Vertou
  • RCS du réseau : Nantes 487 624 777
  • Carte professionnelle (CPI) : n° CPI 4401 2016 000 010 388, délivrée par la CCI Nantes — Saint-Nazaire
  • Garantie financière : GALIAN — SMABTP, à hauteur de 2 000 000 €
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès de GALIAN — SMABTP

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Magali Deschamps, en sa qualité d'éditrice du site.

Conception, maintenance et hébergement

La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par FED.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, charte graphique, gazette) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

La marque et le logo Propriétés Privées sont la propriété de leur titulaire et sont utilisés dans le cadre du mandat liant Magali Deschamps au réseau.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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